Traitement des plaintes

Processus de traitement des plaintes
du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

Parents ou élèves

Services éducatifs, intimidation, violence, violence à caractère sexuel

Direction d’établissement

10 jours ouvrables pour traiter la plainte

Personne responsable du traitement des plaintes1

15 jours ouvrables pour traiter la plainte

Protecteur régional de l’élève2

20 à 35 jours ouvrables pour traiter la plainte

Membres du personnel

Divulgation d’actes répréhensibles
Personne responsable du suivi des divulgations

15 jours ouvrables pour traiter la divulgation

Plainte pour harcèlement psychologique par les membres du personnel du CSSMB

5 à 10 jours ouvrables pour débuter le traitement du dossier.

Citoyens

Fonctions du CSSMB

Personne responsable du traitement des plaintes

30 jours ouvrables pour traiter la plainte

Soumissionnaires

Processus de gestion contractuelle

Insatisfaction

Plainte formulée au plus tard à la date indiquée au SEAO

Personne responsable du secteur des approvisonnements

Décision rendue au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des soumissions indiquée au SEAO

Signalement d’un acte de violence à caractère sexuel

Un parent, un élève, un membre du personnel ou un citoyen qui est témoin d’un acte de violence à caractère sexuel peut adresser la situation à l’une ou l’autre des instances suivantes :

Direction d’établissement

10 jours ouvrables pour traiter le signalement

Personne responsable du traitement des plaintes

15 jours ouvrables pour traiter le signalement

Protecteur régional de l’élève

20 à 35 jours ouvrables pour traiter le signalement

1 La personne responsable du traitement des plaintes peut traiter directement une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence, incluant la violence à caractère sexuel.
2 L’intervention directe du Protecteur régional de l’élève est possible lorsque la plainte concerne un acte de violence à caractère sexuel ou lorsque le processus de traitement des plaintes ne permettrait pas de corriger la situation.

Pour toute question en lien avec les processus de plainte, vous pouvez communiquer avec Anne-Martine Jeandonnet.

514 855-4500 poste 3811